Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4995 (Tombe)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE4359 CSLDCRRE363 CSLDCRRE295 CSLDCRRE102 CSLDCRRE4069 CSLDCRRE755 CSLDCRRE1489 CSLDCRRE1114 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Sermier, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Parigi, M. Reiss, M. Rémi Delatte.
Après le mot :
« engagée »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 :
« à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale lors de l’évolution naturelle du document pour s’adapter à la réalité des territoires.
La modification des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable en termes de procédures
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