Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE763 (Rejeté)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE487 CSLDCRRE2572 CSLDCRRE110 CSLDCRRE1121 CSLDCRRE1420 CSLDCRRE299 CSLDCRRE2797 CSLDCRRE1496 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
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