Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE778 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSLDCRRE888 CSLDCRRE1707 CSLDCRRE2827 CSLDCRRE125 CSLDCRRE3611 CSLDCRRE4327 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que les conditions dans lesquelles l’État transmet avant le 1er janvier de chaque année aux collectivités concernées les données en sa possession permettant de mesurer l’artificialisation des sols. »
Exposé sommaire :
L’Etat transmet les données de l’observatoire national de l’artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport annuel sur l’artificialisation des sols
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