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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE783 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSLDCRRE3222 CSLDCRRE2334 CSLDCRRE4750 )

Publié le 1er mars 2021 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 34

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Il est préférable et surtout plus efficace de s’appuyer, de concerter avec les organisations des usagers ou des contribuables établies.

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