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Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Texte n° 3878

Amendement N° 191 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 47 120 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Goulet, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.

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Texte de loi N° 3878

Article 1er

À l’alinéa 29, supprimer les mots :

« , à son insu, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement, au regard des circonstances et du sujet évoqué par le texte, vise à supprimer la question de la connaissance de l'administration d'une substance qui apparait, de fait, superfétatoire.

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