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Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Texte n° 3878

Amendement N° 47 (Tombe)

(2 amendements identiques : 120 191 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Lebon, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3878

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 29, supprimer les mots :

« , à son insu, ».

Exposé sommaire :

A partir du moment où le bilan toxicologique du mineur de moins de 15 ans victime d’un crime ou d’un élit sexuel révèle la présence d’alcool ou d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, on peut considérer qu'il y a abus de faiblesse en vue de commettre un délit ou un crime. En effet, comment définit-on "à son insu"? Les stratégies de contrôle mises en place sont parfois pernicieuses et la consommation de substances peut être consentie sans que la relation qui lui succède le soit.

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