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Texte de loi N° 3879

Amendement N° 9 (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : 3 20 30 35 41 62 123 178 240 358 )

Publié le 11 février 2021 par : Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er ter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Lors de l’examen en commission en première lecture, le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable à l’IVG et le recueil du consentement a été supprimé. Cet amendement vise à maintenir ce délai de réflexion.

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