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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 102 (Rejeté)

Publié le 11 février 2021 par : Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Grelier, Mme Kuster.

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Texte de loi N° 3881

Article 26 (consulter les débats)

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots :

« de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, »

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :

« Il promeut l’action en réseau de l’ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels. Il contribue à la coordination des outils de prévention mis à disposition des entreprises.
« Il suit l’évaluation de la qualité des services de prévention et de santé au travail. »

III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tous les ans, un rapport d’activité des comités régionaux de prévention et de santé au travail est présenté au comité national de prévention et de santé au travail. »

Exposé sommaire :

Afin de mesurer l’efficience des activités effectuées en région, cet amendement vise à introduire la création d’un rapport annuel d’activité des comités régionaux de prévention et de santé au travail qui sera présenté au comité national de prévention et de santé au travail.

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