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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 176 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3881

Article 8 (consulter les débats)

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 12.

Exposé sommaire :

L’article 8 crée une nouvelle procédure de certification pour les services de santé au travail très peu encadrée. Celle-ci est renvoyée à des organismes indépendants privés non identifiés, ce qui revient à une privatisation de l'action publique en matière de santé au travail. Il nous semble plus opportun de renforcer la procédure d'agrément opérée par les Direccte.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de ces dispositions.

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