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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 177 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3881

Article 18 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 18 crée un rendez-vous de pré-reprise permettant à l’employeur, au médecin conseil et au service de santé au travail de préparer le retour du salarié dans l’entreprise. Si ce rendez-vous vise à fournir des informations en matière de prévention au salarié, nous ne comprenons pas son utilité ni son articulation avec la visite médicale de reprise déjà existante.

A l’inverse ce rendez-vous pourrait être l’occasion pour l’employeur de récupérer des informations confidentielles liées à l’arrêt de travail du salarié.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

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