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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 189 (Retiré)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 3881

Article 18 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« préreprise »

le mot :

« liaison ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

C’est un amendement de cohérence avec l’alinéa 3 de l’article.

Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez- vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier.
En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pas encore connue. L’objectif étant de garder un lien avec l’entreprise, de prévoir un temps d’échanges et d’envisager les éventuels aménagements de poste nécessaires. Il semble que nommer ce rendez-vous « de liaison » est plus opportun.

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