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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 193 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Naegelen, Mme Thill.

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Texte de loi N° 3881

Après l'article 28 (consulter les débats)

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur le recours au dispositif de médecin praticien correspondant.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du recours au dispositif de médecin praticien correspondant.

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