Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 193 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Naegelen, Mme Thill.
Texte de loi N° 3881
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur le recours au dispositif de médecin praticien correspondant.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du recours au dispositif de médecin praticien correspondant.
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