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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 237 rectifié (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs.

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Texte de loi N° 3881

Après l'article 2 (consulter les débats)

Le premier alinéa de l’article L. 4121‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, travaillé en concertation avec la CFDT, vise à associer les salariés et leurs représentants à la définition des mesures de protection de la santé et de la sécurité physique et mentale qui les concernent et qui sont prises par les employeurs. C’est une des conditions de la promotion de la culture de prévention primaire, opérationnelle et au plus proche des réalités du travail, telle que soutenue par les signataires de l’ANI

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