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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 239 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 33 49 )

Publié le 12 février 2021 par : M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs.

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Texte de loi N° 3881

Après l'article 2 (consulter les débats)

Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est ainsi rédigé :

« 1° Des actions de prévention des risques professionnels, concernant notamment :

« a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle soit utilisatrice, prestataire, donneuse d’ordre ou sous-traitante ;

« b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ;

« c) Les risques liés à l’organisation du travail et à ses modifications ;

« d) Les risques liés au développement des troubles musculo-squelettiques ;

« e) Les risques émergents notamment liés aux nouvelles technologies ;

« f) Les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle ;

« g) Les risques mentionnés à l’article L. 4161‑1. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, travaillé en collaboration avec la CFDT, vise à ajouter à l'article L. 4121-1 du code du travail la liste des familles de risques professionnels telles que définies à l'article 1.2.1.1 de l'ANI.

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