Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 261 (Retiré)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3881
Article 20 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’identité et les fonctions des représentants et des élus mentionnés aux 1° et 2° et au quatrième alinéa sont rendus publics, ainsi qu’un moyen de les contacter sans intermédiaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la transparence de la représentation au sein des SPST, en prévoyant que l'identité et les fonctions du président, du vice-président, du trésorier, ainsi que des représentants des employeurs et des salariés au conseil d'administration doivent être rendus publics, ainsi qu'un moyen de contacter chacun d'entre eux personnellement (une adresse e-mail nominative dédiée, par exemple).
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