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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 343 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 16 59 186 326 )

Publié le 12 février 2021 par : M. Viry, M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Woerth.

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Texte de loi N° 3881

Après l'article 23 (consulter les débats)

Au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement du groupe Les Républicains propose d’inscrire explicitement dans le code du travail « l’infirmier en pratique avancée », solution stratégique et pragmatique pour la santé au travail.

En effet, cette pratique avancée permettra aux infirmiers d’exercer des missions et des compétences plus poussées, jusque-là dévolues aux médecins, afin de faire face à la prise en charge rapide des patients, avec un nombre de praticiens insuffisants.

Il s’agit en outre d’un élément de reconnaissance du parcours et des compétences de ces professionnels. L’infirmier en pratique avancée est un nouveau métier qui suppose trois ans d’expérience du métier d’infirmier et deux ans de spécialisation complémentaire soit un diplôme de niveau master.

Enfin, comme prévu à l’article L4624-10 du même code, les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’Etat, afin de déterminer précisément les modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail.

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