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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 370 (Retiré)

(3 amendements identiques : 424 488 515 )

Publié le 12 février 2021 par : M. Viry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3881

Article 24 (consulter les débats)

Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :

« Dans les conditions mentionnées à l’alinéa précédent, »

Exposé sommaire :

L’Accord National Interprofessionnel-ANI du 9 décembre 2020 prévoit une refonte équitable de la gouvernance du SPSTI avec un conseil d’administration paritaire pour lequel les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel désigneront les administrateurs. L’accord précise les modalités de désignation des administrateurs et prévoit un rôle renforcé pour les organisations de salariés puisqu’elles bénéficieront d’une vice-présidence.

Conformément au statut loi 1901 des SPSTI, il est donc important que les rôles respectifs de la gouvernance et du directeur à propos de la définition et de l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens et du projet de service pluriannuel, soient bien établis.

C’est l’objet de cet amendement de préciser l’articulation du rôle du directeur du SPSTI avec celui de la gouvernance du SPSTI.

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