Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 414 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 365 386 394 504 )

Publié le 12 février 2021 par : M. Ramos.

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Texte de loi N° 3881

Article 3

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Si l’ANI du 9 décembre 2020 a créé le passeport prévention, il n’a pas prévu de l’intégrer au passeport d’orientations et de formation et de compétences. Une telle évolution doit être discutée au préalable entre partenaires sociaux.
L’objet du présent amendement est de laisser le choix de l’opérateur aux partenaires sociaux. Ce qui est cohérent avec l’alinéa 5 de l’article 3 qui prévoit bien que les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont déterminées par le Comité National de Prévention et de Santé au Travail et approuvées par voie réglementaire.

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