Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 464 rectifié (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 3 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à son »
les mots :
« de sa propre ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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