Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 472 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.

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Texte de loi N° 3881

Article 8 (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« après une durée déterminée »

les mots :

« à l’issue d’un délai déterminé ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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