Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 478 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.

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Texte de loi N° 3881

Article 8 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 12, substituer à la référence :

« L. 4621‑2-1 »

la référence :

« L. 4641‑2-1 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination

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