Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 481 rectifié (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.

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Texte de loi N° 3881

Article 11 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :

« L. 1111‑4 »,

la référence :

« L. 1111‑14 »

Exposé sommaire :

Amendement de correction d'une erreur de référence

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