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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 540 (Retiré)

Publié le 12 février 2021 par : M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, Mme Hérin, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard.

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Texte de loi N° 3881

Article 3 (consulter les débats)

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« Ces modalités prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées au premier alinéa du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à confirmer un principe général selon lequel la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte dans la mise en œuvre du passeport prévention dont les modalités seront précisées ultérieurement.

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