Santé au travail — Texte n° 3881
Sous-Amendement N° 562 à l'amendement N° 328 (Rejeté)
Publié le 17 février 2021 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de loi N° 3881
Article 22 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préciser que la réalisation du tiers-temps peut également être faite en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire.
Face à la démographie des médecins du travail la faculté donner aux médecins de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire pour assurer en partie ses missions eest essentielle. Tel est l'objet du présent sous-amendement qui s'appuie sur une disposition réglementaire de 2003 précisant l'obligation de pluridisciplinarité.
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