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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 131 (Adopté)

(1 amendement identique : 591 )

Publié le 13 février 2021 par : Mme Goulet, M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« e) la Convention internationale des droits de l’enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant un cadre de référence à l’instar des Objectifs de développement durable ou de l’Accord de Paris.

En effet, il apparaît, au regard des enjeux, particulièrement nécessaire de faire apparaitre la CIDE comme un pivot nécessaire au déploiement de la politique de développement dans cette loi de programmation. Il s’agit d’assurer que les enfants, détenteurs de droits spécifiques, puissent être considérés dans le cadre élaboré par cette assemblée.

Amendement inspiré par le Groupe Enfance

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