⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 221 (Rejeté)

Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant :

« L’eau est un droit humain et un bien commun indispensable à la vie sur terre. À ce titre, la France s’engage dans toutes les organisations internationales afin de protéger cette ressource contre sa financiarisation, c’est-à-dire contre la création de produits financiers reposant sur l’eau douce. Pour ce faire, elle met en place une réflexion visant à créer un ambassadeur thématique pour la ressource en eau. »

Exposé sommaire :

La loi dans son écriture actuelle rappelle que l’eau est un droit, mais ne mentionne pas explicitement le fait qu’elle doit être un bien commun de l’humanité et du vivant.

Reconnaitre l'eau comme un bien commun de l'humanité doit entrainer la France à se désolidariser de toutes les initiatives actuelles de financiarisation de l’eau comme cela est le cas en Californie ou en Australie, et qu’elle ne devrait pas reconnaitre le prix de l’eau comme pouvant être fixée en bourse.

Il est également proposé de mettre en place un ambassadeur thématique sur cette question afin de répondre à la 16e recommandation du rapport de la mission d’information de Messieurs Petit et David sur le dérèglement climatique et les conflits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion