Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 222 (Rejeté)
Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« approuvé »,
insérer les mots :
« et intégré ».
Exposé sommaire :
L'approbation ne suffit pas à faire valoir une force légale à la hauteur de l'enjeu que représente le Cadre de partenariat global.
L'ajout du terme "d'intégration" permet de renforcer sa valeur légale et contraignante.
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