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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 232 (Rejeté)

Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3887

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Le respect par la France des résolutions de l’Organisation des Nations unies et du droit international, et la manière pour le Gouvernement de respecter et de faire respecter ces engagements. »

Exposé sommaire :

Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de l’aide publique au développement en incluant un point sur l’évolution du respect par la France des résolutions de l’ONU.

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