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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 233 rectifié (Rejeté)

Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3887

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Le bilan de la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire . »

Exposé sommaire :

L'ajout d'un bilan annuel de la mise en œuvre du droit international humanitaire est importante, et permet de respecter la première recommandation du rapport parlementaire de Messieurs Brotherson et Mbaye.

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