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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 236 (Rejeté)

Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3887

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° La compatibilité des accords de libre-échange avec les objectifs à atteindre de l’aide publique au développement française. »

Exposé sommaire :

Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de l’aide publique au développement en demandant au Gouvernement d’établir dans ce futur rapport un point sur la compatibilité entre les accords de libre-échange et l’APD. Les objectifs semblent presque systématiquement opposés entre les gains pour le commerce et les pays développés, et les pertes pour les travailleurs, la planète et les pays les moins développés.

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