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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 260 (Rejeté)

Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 61 par les trois phrases suivantes :

« Afin de prévenir les conflits, la France s’engage plus fermement pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire, et à créer un statut international du personnel humanitaire. Elle s’engage également à tenir une position constructive pour mettre fin aux conflits gelés. Enfin, elle montre un engagement infaillible à mettre en place l’autodétermination des peuples. »

Exposé sommaire :

Cet ajout vise à satisfaire à la 12e recommandation du rapport de M. Brotherson et de J.-F. Mbaye sur le Droit international humanitaire à propos du statut international du personnel humanitaire, et à mettre en avant les questions des conflits gelés et du droit à l’autodétermination des peuples. En effet les conflits gelés et le droit à l’autodétermination des peuples engendrent des tensions et des conflits que seul le droit international, et rien que le droit international, peut trancher. Ainsi, dans les cas palestiniens et sahraouis, il est important d’avoir cela en tête. Avoir le Maroc, l’Algérie et le Sahara occidental qui œuvrent ensemble contre les trafics au Sahara et au nord du Sahel permettrait par exemple d’avancer enfin au Sahel vers la paix.

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