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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 266 (Tombe)

Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

I. - À la première phrase de l’alinéa 84, après le mot :

« France »,

insérer les mots :

« et les entreprises privées dont les sièges sociaux se situent sur le territoire français ».

II. - En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :

« finance »,

le mot :

« financent » .

III. - En conséquence, au début de la deuxième phrase, substituer au mot :

« Elle » ,

le mot :

« Elles » .

IV. - En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :

« soutient »,

le mot :

« soutiennent ».

Exposé sommaire :

L’idée est d’étendre aux entreprises privées l’ambition de ne plus financer de semences génétiquement modifiées.

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