Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 304 (Non soutenu)
Publié le 15 février 2021 par : M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3887
Article 9
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« parlementaires et de ».
Exposé sommaire :
Si la commission d’évaluation sera constituée de personnalités françaises ou étrangères désignées, dans des conditions qui seront fixées par décret, en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Il semble nécessaire dans un souci de transparence et d’équilibre d’y ajouter les parlementaires dont le rôle est de participer à l’évaluation des politiques publiques transversales.
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