⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 308 (Non soutenu)

Publié le 15 février 2021 par : M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :

« En ce sens, si nous souhaitons renforcer notre aide au développement, il faut aussi mettre pour condition à cette aide une totale coopération des pays partenaires à la réadmission de leurs ressortissants lorsque ceux-ci ne sont pas admis en France. Dès lors, cette coopération doit s’effectuer en commun dans un cadre européen. »

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, 30 000 à 40 000 personnes ayant fait une demande d’asile dans un autre pays viennent en faire une autre en France sans que nous ne puissions le leur refuser. Notre Constitution, dans son Préambule de 1946, nous oblige à examiner une demande même si elle a été rejetée par des pays voisins.

Ainsi, pas moins de 90 000 premières demandes d’asile sont adressées à notre pays mais nombreuses sont les personnes déboutées qui restent en France, ce qui est légitime. La politique d’asile en France est un véritable échec même s’il demeure sacré et représente un élément constitutif essentiel de notre pays et de ses valeurs.

Il semble donc logique que dans le cadre d’une logique partenariale avec les pays ayant accès à l’APD il puisse exister un haut degré de coopération dans la maîtrise de l’immigration, la capacité de certains États à maîtriser leurs frontières, à combattre les réseaux de passeurs ou encore à moderniser leur état civil. En ce sens, l’aide au développement se doit d’être mobilisée au service de notre stratégie migratoire dans le cadre d’engagements réciproques avec nos partenaires.

Une véritable concertation sur ce sujet est ainsi nécessaire aujourd’hui en l’inscrivant notamment à l’échelle européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion