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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 316 (Non soutenu)

Publié le 15 février 2021 par : M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 109 par les mots :

« , sous le contrôle du Parlement. »

Exposé sommaire :

Le rôle de contrôle du Parlement se doit d’être renforcé dans le cadre de la mise en place de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Tel est l’objet de cet amendement.

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