⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 322 (Retiré avant séance)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Genetet, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M. Kokouendo, M. Testé, Mme Amadou, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Lazaar, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, Mme Vignon, Mme Clapot, M. Rudigoz, M. Laabid.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er

A l’alinéa 113, après le mot :

« établis hors de France, »,

insérer les mots :

« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger.

Les onze députés des Français de l’étranger et les douze sénateurs des Français établis hors de France votent les politiques publiques, et notamment les budgets de l’État. A cet égard, ils ont donc des compétences à apporter au conseil local dans l’élaboration d’un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays, pour pouvoir en apprécier la pertinence, l’efficacité et l’adéquation des moyens par rapport aux objectifs assignés. C'est pourquoi cet amendement propose de leur octroyer un statut d'observateur; fonction qui peut d'autant plus être exercée avec une certaine "facilité" à l'ère des visioconférences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion