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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 346 (Tombe)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 8 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer le pluralisme politique dans le conseil d'administration de la société Expertise.

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