Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 362 (Retiré avant séance)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Goulet, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Maud Petit, Mme Pételle, Mme Limon, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Peyron, Mme Cazarian, Mme Bergé, Mme Petel, Mme Toutut-Picard, Mme O'Petit, Mme Tanguy, M. Démoulin, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Zulesi, Mme Genetet, Mme Rist, Mme Claire Bouchet, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Kamowski, M. Blein, Mme Michel, Mme Romeiro Dias, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damaisin, M. Poulliat, Mme Fabre, Mme Riotton.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er

Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant
« Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant .»

Exposé sommaire :

La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre de résultat. Le paragraphe (158) de la partie « Cadre de résultat », précise que « lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par sexe, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes ». Or, une prise en compte systématique de l’âge dans les indicateurs de résultat permettrait de rendre visibles les enjeux liés à la fois au genre (alinéa 165) et à l’âge (nouvel alinéa 166) et de définir des politiques publiques plus adaptées, œuvrant à la pleine réalisation des droits de l’enfant.

Cet amendement vise à permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant.

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