⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 425 (Adopté)

(1 amendement identique : 577 )

Sous-amendements associés : 623 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er A (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« s’inscrit »

les mots :

« et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ».

Exposé sommaire :

La préservation de l’espace humanitaire est indispensable à mettre en exergue dans cet article liminaire qui donne les grands principes de la loi. Sans l’alourdir ni le rallonger, cet amendement permet de donner toute sa force à l’engagement de la France dans la préservation de l’espace humanitaire, tel que cela a été énoncé par le Président de la République à plusieurs reprises, ainsi que par la Conférence nationale de l’humanitaire en décembre 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion