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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 481 (Rejeté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Fuchs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 2 (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport biennal portant sur les points suivants : »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rendre biennal la publication du rapport gouvernemental et le débat qui se tient au Parlement sur la politique française d'aide au développement, plutôt qu'annuel comme initialement, permettant de mieux se conjuguer avec un calendrier parlementaire très chargé. Rendre la publication du rapport et le débat parlementaire biennal a aussi pour intérêt de ne pas banaliser les discussions sur les grands axes de l'aide publique au développement, les débats comporteraient plus d'enjeux s'ils portaient sur un exercice plus long.

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