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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 523 (Tombe)

Publié le 15 février 2021 par : M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 84 par la phrase suivante :

« Elle s’engage à mettre fin à l’importation de produits forestiers et agricoles non durables contribuant à la déforestation. »

Exposé sommaire :

La mention faite à l’importation de produits forestiers et de produits non-durables s’appuie sur la Stratégie nationale contre la déforestation importée de 2018.

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