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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 547 (Tombe)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 8 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective »

les mots :

« les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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