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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 566 rectifié (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 113, substituer aux mots :

« dont ceux des Français établis hors de France »,

les mots :

« les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ».

Exposé sommaire :

L’expression d’« élus locaux des Français établis hors de France » n’a pas de signification juridique précise. Il convient de parler de « conseillers des Français de l’étranger » et de « délégués consulaires ».

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