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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 581 (Adopté)

(1 amendement identique : 508 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Maire, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.

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Texte de loi N° 3887

Article 9 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. »

Exposé sommaire :

La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de contrôle, de redevabilité et d’efficacité de notre politique d’aide au développement.

Afin de favoriser l'impact des évaluations menées dans ce cadre, il importe de permettre une meilleure appropriation par les acteurs de ce secteur dans les pays bénéficiaires.

Ainsi, au-delà du propre réseau de la Cour des Comptes à l'international, “l'Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l'Usage du Français”, la Commission indépendante d'évaluation doit coopérer avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires dans leur diversité : Cours des Comptes ou équivalents, chambres spécialisées de Cour suprême, structures universitaires, autorités administratives indépendantes, etc.

A titre d'exemple, la Chaire Sahel, créée en 2018 et soutenue par l’AFD, est un réseau universitaire regroupant des spécialistes de chacun des Etats membres du Sahel. Elle est mandatée par les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires pour évaluer les politiques de développement menées dans le cadre du partenariat de développement du G5 Sahel.

Cet amendement propose donc que la commission indépendante d’évaluation coopère avec l’ensemble des acteurs du secteurs dans les pays bénéficiaires.

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