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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 585 (Adopté)

Sous-amendements associés : 621 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Rilhac, M. Kerlogot, M. Raphan, M. Testé, Mme Brulebois.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :

« France, »,

insérer les mots :

« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger.

Les onze députés des Français de l’étranger et les douze sénateurs des Français établis hors de France votent les politiques publiques, et notamment les budgets de l’État. A cet égard, ils ont donc des compétences à apporter au conseil local dans l’élaboration d’un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays, pour pouvoir en apprécier la pertinence, l’efficacité et l’adéquation des moyens par rapport aux objectifs assignés. C'est pourquoi cet amendement propose de leur octroyer un statut d'observateur; fonction qui peut d'autant plus être exercée avec une certaine "facilité" à l'ère des visioconférences.

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