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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 6 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° La présence des entreprises françaises dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement et leur participation aux projets financés par ces fonds, ainsi que leur chiffre d’affaire dans ces pays. »

Exposé sommaire :

L’aide publique au développement française est financée par l’État français, et donc par les contribuables nationaux. Il est dès lors inacceptable que des entreprises étrangères, parfois soutenues par des États, bénéficient de financements français pour les projets qu’elles réalisent.

Il convient de renforcer l’information du Parlement quant à la présence des entreprises françaises dans les pays bénéficiaires de l’aide au développement française, afin de disposer d’éléments concrets quant aux bénéfices de l’aide française pour nos entreprises.

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