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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 604 (Rejeté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 84, insérer l’alinéa suivant :

« La France plaide en faveur de règlements internationaux sur les semences visant à lutter contre la privatisation du vivant et à protéger les droits des communautés paysannes des pays partenaires et en développement. »

Exposé sommaire :

L’amendement se satisfait à lui-même.

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