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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 609 à l'amendement N° 380 (Adopté)

Publié le 17 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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