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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 619 à l'amendement N° 418 (Adopté)

Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« qu’elle contrôle »,

les mots :

« qu’ils contrôlent ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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