⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 621 à l'amendement N° 585 (Adopté)

Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des Français de l’étranger »

les mots :

« représentant les Français établis hors de France ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion